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1. Définition et conditions générales d'accès

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SA (plus d'informations sous le point 2. Éditeur), ci-après "BNP Paribas Real Estate" et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

Ce Site Web peut contenir également des liens vers d'autres sites web, publiés par des tiers. Les liens vers ce Site Web peuvent également être considérés comme faisant partie des sites web de ces tiers. BNP Paribas Real Estate n'a pas procédé à un contrôle de ces sites et décline toute responsabilité à l'égard de l'ensemble des informations et du matériel figurant sur tout site accessible sur la base de liens figurant sur ce Site Web. La création d'un lien vers le site web d'un tiers, ou le fait d'autoriser le site web d'un tiers à créer un lien vers le présent Site Web ne signifie nullement que BNP Paribas Real Estate approuve ou recommande les produits ou services proposés sur ce site web tiers. BNP Paribas Real Estate n'exprime aucune appréciation implicite ou explicite quant à l'exactitude et/ou la fiabilité de l'information qui peut être trouvée, directement ou indirectement, sur un site web d'un tiers ou quant à la fiabilité et/ou à l'intégrité de ce tiers.

Le contenu du Site Web peut faire l'objet de modifications. Tous les produits et services ne sont pas accessibles dans toutes les zones géographiques. La possibilité d'accéder ou non à un produit ou à un service peut être soumise à l'autorisation de BNP Paribas Real Estate, de ses sociétés liées concernées, ou des sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate. Sauf mention contraire expresse, les informations qui figurent sur ce Site Web ne constituent nullement une offre ou une demande de procéder à des investissements, dans quelque ressort que ce soit. Les personnes qui accèdent à ce Site Web, qui le visitent ou l'utilisent doivent s'assurer que les prescriptions légales en vigueur dans leur propre pays leur permettent bien d'accéder à ces informations ; à défaut, elles s'abstiendront d'accéder à ce Site Web, de le visiter et/ou d'en faire usage.

 

2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est :

 

BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique
TVA BE 0440.984.071 – RPM Bruxelles

 

BNP Paribas Real Estate Property Management Belgium SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique 
TVA BE 0437.243.039 – RPM Bruxelles

 

BNP Paribas Real Estate Investment Management Belgium SA
2 B3 boulevard Louis Schmidt
B-1040 Bruxelles – Belgique
TVA BE 0823.940.566 – RPM Bruxelles

 

BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique 
TVA BE 0479.098.539 – RPM Bruxelles

dénommés conjointement "BNP Paribas Real Estate".


3. Contenu du Site Web/Matériel

Les informations et le matériel contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information sur plusieurs produits immobiliers ou autres et/ou services offerts et/ou distribués par BNP Paribas Real Estate.

Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils particuliers, qu'il s'agisse notamment, sans toutefois s'y limiter, de conseils immobiliers, commerciaux, financiers, fiscaux, comptables, juridiques, d'investissement ou autres. Par ailleurs, tous services ou toute offre sont limités aux pays ou zones juridiques qui y sont expressément mentionnés, et ne peuvent être pris en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

 

4. Droits de Propriété Intellectuelle

Les informations et le matériel repris sur ce Site Web sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à ou auxquels peuvent prétendre BNP Paribas Real Estate, ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate, ou encore des tiers. Ces informations et ce matériel ne peuvent être reproduits ou imprimés par vos soins que pour votre usage strictement personnel, et à des fins non commerciales, à condition que vous n'en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence à ces droits de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à ne pas diffuser ces informations ou ce matériel, à ne pas les reproduire ou à ne pas les vendre, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans l'autorisation écrite, formelle et préalable de BNP Paribas Real Estate.

 

5. Protection de la vie privée

(Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel)

Veuillez noter que BNP Paribas Real Estate est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce Site Web.

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Vous marquez votre accord pour que ces données soient communiquées à toutes les sociétés liées à BNP Paribas Real Estate, ou à toutes les sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate, aux sous-traitants, prestataires de services externes (outsourcing) et aux autres collaborateurs ou à d'autres personnes en vertu d'une obligation légale belge ou étrangère ou si un intérêt légitime le motive. Vous autorisez également la communication de ces données dans les conditions énoncées ci-dessus, même lorsque le destinataire est établi dans un pays non membre de l'Union Européenne, qui garantit ou non un niveau de protection adéquat. Vous consentez à ce que les sous-traitants et prestataires de services externes de BNP Paribas Real Estate, fussent-ils établis en Belgique ou à l'étranger, communiquent les données personnelles vous concernant à toute autorité belge ou étrangère compétente, en application d'une obligation légale applicable dans le pays où ces sous-traitants ou prestataires de services externalisés possèdent un établissement. Ce consentement vaut également lorsqu'il s'agit d'un pays non membre de l'Union européenne qui garantit ou non un niveau de protection adéquat. Les sociétés liées ou appartenant au groupe dont BNP Paribas Real Estate fait partie, de même que leurs agents ou courtiers dûment autorisés à cette fin, peuvent utiliser, en tant que responsable du traitement, les données personnelles transmises par BNP Paribas Real Estate, à des fins de prévention des abus et des fraudes, de prospection commerciale et de direct marketing ainsi que pour toute autre finalité déclarée. Un refus de votre part de communiquer des données personnelles à BNP Paribas Real Estate peut empêcher la naissance de relations contractuelles. Au sein de BNP Paribas Real Estate, de ses sociétés liées ou des sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate, l'accès aux données personnelles vous concernant qui sont collectées via ce Site Web est limité aux personnes qui ont besoin de ces données dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions. Vous êtes en droit de demander gratuitement, par écrit ou via le Site Web, que BNP Paribas Real Estate, ses sociétés liées ou les sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate cessent d'utiliser à des fins de prospection commerciale ou de direct marketing les données personnelles vous concernant collectées via ce Site Web.

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6. Confidentialité

L'ensemble des informations et du matériel transmis à BNP Paribas Real Estate via ce Site Web sera traité dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en la matière.

 

7. Droit applicable et tribunaux compétents

L'accès au Site Web, la visite ou l'utilisation de ce Site Web et les présentes Conditions Générales sont soumis au droit belge et seront interprétés conformément à celui-ci. Sauf lorsque la loi désigne expressément le juge qui est compétent, toute action peut être introduite devant :

  • le juge compétent pour      le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs ;
  • le juge compétent      pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou      un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont      été, sont ou doivent être exécutés ;
  • le juge compétent      pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur,      si ce dernier – ou, le cas échéant, un des défendeurs – a son domicile en      Belgique ou à l'étranger.

 

8. Autonomie et modifications

Si certaines stipulations des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres stipulations seront réputées inchangées, et la/les stipulation(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une stipulation applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la stipulation réputée inapplicable. La présente convention fait partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec BNP Paribas Real Estate, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate.

BNP Paribas Real Estate est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.

 

9. Responsabilité des tiers

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