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1. Définition et conditions générales d'accès

Les termes "Site Web" désignent ce site web, tel qu'il est publié par BNP Paribas Real Estate Belgium SA (plus d'informations sous le point 2. Éditeur), ci-après "BNP Paribas Real Estate" et/ou par ses sociétés liées ou par les sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate, ainsi que l'ensemble des informations et du matériel que contient le Site Web.

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2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est :

- SA BNP PARIBAS REAL ESTATE BELGIUM NV
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique 
Tel: +32 2 290 59 59
Email: bnppre.belgium@realestate.bnpparibas

Business Number: 0479 098 539
VAT number: BE 0479.098.539
Chartered real estate agent, represented by Frédéric Van de Putte (IPI 503976)
Approval granted in Belgium.
Civil liability covered by AXA Belgium SA/NV (policy number 730.390.159)
Subject to the ethics of the real estate agent.

Supervisory authority
Institut professionnel des agents immobiliers (IPI)/Beroepsinstituut van vastgoedmakelaars (BIV)
Rue du Luxembourg/Luxemburgstraat 16B
1000 Brussels
Tel: +32 2 505 38 50
Fax: 2 503 42 23
Email: info@ipi.be
Website: www.ipi.be

BNP Paribas Real Estate Investment Management Belgium SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique 
TVA BE 0823.940.566 – RPM Bruxelles
Responsabilité civile couverte par AXA Belgium SA (numéro de police : 730.390.159)

dénommés conjointement "BNP Paribas Real Estate".

3. Contenu du Site Web/Matériel

Les informations et le matériel contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information sur plusieurs produits immobiliers ou autres et/ou services offerts et/ou distribués par BNP Paribas Real Estate.

Les informations et le matériel contenus sur ce Site Web ne visent pas à prodiguer des conseils particuliers, qu'il s'agisse notamment, sans toutefois s'y limiter, de conseils immobiliers, commerciaux, financiers, fiscaux, comptables, juridiques, d'investissement ou autres. Par ailleurs, tous services ou toute offre sont limités aux pays ou zones juridiques qui y sont expressément mentionnés, et ne peuvent être pris en compte par des personnes originaires de tout autre pays ou zone juridique qui ont accès au Site Web, le visitent ou l'utilisent.

4. Droits de Propriété Intellectuelle

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6. Confidentialité

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  • le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs ;
  • le juge compétent  pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés ;
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier – ou, le cas échéant, un des défendeurs – a son domicile en Belgique ou à l'étranger.

 

8. Autonomie et modifications

Si certaines stipulations des présentes Conditions Générales sont considérées comme inapplicables, les autres stipulations seront réputées inchangées, et la/les stipulation(s) inapplicable(s) sera/seront remplacée(s) par une stipulation applicable, dont l'esprit sera le plus proche possible de celui de la stipulation réputée inapplicable. La présente convention fait partie intégrante de chacun des autres contrats que vous avez conclus ou que vous conclurez avec BNP Paribas Real Estate, avec une de ses sociétés liées ou une des sociétés du groupe auquel appartient BNP Paribas Real Estate.

BNP Paribas Real Estate est en droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales, avec effet immédiat et sans information préalable.

9. Responsabilité des tiers

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10 - Réclamation et médiation

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