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2. Éditeur

L'éditeur de ce Site Web est :

 

BNP Paribas Real Estate Advisory Belgium SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique
TVA BE 0440.984.071 – RPM Bruxelles

 

BNP Paribas Real Estate Property Management Belgium SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique 
TVA BE 0437.243.039 – RPM Bruxelles

 

BNP Paribas Real Estate Investment Management Belgium SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique 
TVA BE 0823.940.566 – RPM Bruxelles

 

BNP Paribas Real Estate Holding Benelux SA
Avenue Louise 235
B-1050 Bruxelles – Belgique 
TVA BE 0479.098.539 – RPM Bruxelles

dénommés conjointement "BNP Paribas Real Estate".


3. Contenu du Site Web/Matériel

Les informations et le matériel contenus dans ce Site Web sont uniquement donnés à titre d'information sur plusieurs produits immobiliers ou autres et/ou services offerts et/ou distribués par BNP Paribas Real Estate.

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4. Droits de Propriété Intellectuelle

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  • le juge compétent pour le domicile du défendeur ou d'un des défendeurs ;
  • le juge compétent  pour la localité dans laquelle a/ont été contracté(s) les engagements ou un des engagements faisant l'objet du litige, ou dans laquelle ils ont été, sont ou doivent être exécutés ;
  • le juge compétent pour la localité dans laquelle l'huissier de justice a parlé au défendeur, si ce dernier – ou, le cas échéant, un des défendeurs – a son domicile en Belgique ou à l'étranger.

 

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